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Ordonnance sur l'énergie (OEne)
Ordonnance sur l'énergie
(OEne)Modification du 10 décembre 2010 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'énergie1 est modifiée comme suit: Art. 3e 1 Le département vérifie périodiquement le calcul des coûts de revient et de la rétribution selon les appendices 1.1 à 1.5 et les adapte en cas de modification substantielle des conditions. 2 Il prend en compte notamment la rent...Voir le contenu complet de ce document
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