Ordonnance sur l'énergie (OEn)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 29 juin 2004 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur l'énergie (OEn)
Ordonnance sur l'énergie
(OEne) Modification du 26 mai 2004 Le Conseil fédéral arrête: I L'ordonnance sur l'énergie du 7 décembre 19981 est modifiée comme suit: L'appendice 3.6 est modifié conformément à l'annexe. II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2004. 26 mai 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz 1 RS 730.01 2004-0534 3011 Ordonnance sur l'énergie RO 2004 7.1.3 Véhicules monovalents à gaz incorporant des mélanges de carburants comprenant des biocarburants étiquetteEnergieétiquetteEnergieMarque TypeCarburant Transmission Poids à videConsommation de carburantMoyenne: mesurée conformément aux prescriptions de la directive 80/1268/CEEavec effet sur le climatMoyenne de tous les modèles de véhicules sans effet sur le climat (biocarburant: XX%)Marque TypeCarburant Transmission Poids à videConsommation de carburantMoyenne: mesurée conformément aux prescriptions de la directive 80/1268/CEEavec effet sur le climatMoyenne de tous les modèles de véhicules sans effet sur le climat (biocarburant: XX%)XXXXXXXXX XXXXXXXXXGaz naturel CNG XXXX XXXX kgX,X m3 / 100 kmXXX grammes / kmXXXXXXXXX XXXXXXXXXGaz naturel CNG XXXX XXXX kgX,X m3 / 100 kmXXX grammes / km(X,X litres d'équivalent essence)(X,X litres d'équivalent essence)XXX grammes / kmXXX grammes / kmXXX Gramm / kmXXX Gramm / km[vert-jaune][vert-jaune] CCCCEmissions de CO2Emissions de CO2Rendement énergétiqueConsommation de carburant rapportée à la moyenne de tous les types de véhicules de poids identiqueRendement énergétiqueConsommation de carburant rapportée à la moyenne de tous les types de véhicules de poids identiqueA [vert foncé] A [vert foncé] B [vert clair] B ...Voir le contenu complet de ce document
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