Ordonnance sur l'élevage (OE)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 9 décembre 2008 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur l'élevage (OE)
Ordonnance sur l'élevage
(OE) Modification du 12 novembre 2008 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 14 novembre 2007 sur l'élevage1 est modifiée comme suit: Remplacement d'une expression Aux art. 1, titre et al. 1, let. b, 2, al. 1, let. f, 3, al. 5, let. e, 4, titre et al. 1, 2 et 3, let. a, 20, al. 1, let. m, et 21, titre, 1re phrase, l'expression «productivité» est remplacée par «performance». Art. 1, al. 4 4 Aucune contribution n'est versée aux entreprises privées d'élevage qui gèrent ou établissent un registre pou...Voir le contenu complet de ce document
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