Ordonnance sur l'élevage (OE)

Extrait

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Ordonnance sur l'élevage (OE)

Ordonnance sur l'élevage (OE)

du 14 novembre 2007

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 10, 144, al. 2, 146 et 177 de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture1,

arrête:

Chapitre 1 Encouragement de l'élevage Section 1 Domaines donnant droit à des contributions

Art. 1

1 Dans le cadre des crédits autorisés, les organisations d'élevage reconnues peuvent bénéficier de contributions pour les mesures zootechniques ci-dessous concernant les espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de même que les équidés, les lapins, la volaille, les abeilles mellifères et les camélidés du Nouveau-monde:

a. gestion du herd-book;

b. épreuves de productivité;

c. estimations de la valeur d'élevage et évaluation des données zootechniques;

d. mise en place de projets destinés à la préservation des races suisses;

e. amélioration de la qualité des produits de l'économie animale.

2 Dans le cadre des crédits autorisés, un soutien peut être accordé à des projets de la recherche agronomique dans le domaine des ressources zoogénétiques.

Section 2 Reconnaissance des organisations d'élevage

Art. 2 Conditions

1 L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) reconnaît une organisation d'élevage de bovins, de porcins, d'ovins ou de caprins, d'équidés, de lapins, de volaille,...

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