Ordonnance sur les douanes (OD)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 8 décembre 2009 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur les douanes (OD)
Ordonnance sur les douanes
(OD)Modification du 27 novembre 2009 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes1 est modifiée comme suit: Préambule vu la loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)2, vu l'art. 37, al. 3, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)3, vu l'art. 11 et l'annexe II de l'accord du 25 juin 2009 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité (accord sur la facilitation et la sécurité douanières)4, Titre précédant l'art. 112a Section 3a Dispositions relatives aux opérateurs économiques agréé...Voir le contenu complet de ce document
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