Ordonnance sur l'assurance militaire

Extrait

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Ordonnance sur l'assurance militaire

Ordonnance sur l'assurance militaire (OAM)

Modification du 11 septembre 2002

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 10 novembre 1993 sur l'assurance militaire1 est modifiée comme suit:

Préambule vu l'art. 81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)2,

vu l'art. 108 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (loi)3,

vu l'art. 43, al. 3, de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration4,

Art. 1, al. 1 et 3

1 Est réputé accomplissant un service militaire obligatoire ou volontaire, au sens de l'art. 1a, al. 1, let. a, de la loi, quiconque accomplit ses obligations de servir conformément à la loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et ...

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