Ordonnance sur le stockage obligatoire de gaz naturel

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Ordonnance sur le stockage obligatoire de gaz naturel

Ordonnance sur le stockage obligatoire de gaz naturel

du 9 mai 2003

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 8, 52, 53, 55 et 57 de la loi du 8 octobre 1982 sur l'approvisionnement du pays (LAP)1,

arrête:

Art. 1 Stockage obligatoire proprement dit

Les marchandises l...

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