Ordonnance sur le Service de la Croix-Rouge (OSCR)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 24 octobre 2006 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur le Service de la Croix-Rouge (OSCR)
Ordonnance sur le Service de la Croix-Rouge
(OSCR) du 29 septembre 2006 Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 6 et 150, al. 1, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)1, arrête: Art. 1 Objet et champ d'application 1 La présente ordonnance règle: a. l'attri...Voir le contenu complet de ce document
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