Ordonnance sur le Service de la Croix-Rouge (OSCR)

Extrait


Ordonnance sur le Service de la Croix-Rouge (OSCR)

Ordonnance sur le Service de la Croix-Rouge

(OSCR)

Modification du 7 décembre 1998

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 19 octobre 19941 sur le Service de la Croix-Rouge est modifiée comme suit:

Remplacement d'expression...

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