Ordonnance relative à la loi sur la recherche (Ordonnance sur la recherche)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010 › Unique
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Ordonnance relative à la loi sur la recherche (Ordonnance sur la recherche)
Ordonnance relative à la loi sur la recherche
(Ordonnance sur la recherche) Modification du 24 novembre 2010 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 10 juin 1985 sur la recherche1 est modifiée comme suit: Titre Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, O-LERI) Préambule vu les art. 16b, al. 1, let. d, et 32 de la loi du 7 octobre 1983 sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI)2, Remplacement d'expressions Dans toute l'ordonnance, la désignation abrégée «loi» et l'abréviation «LR» sont remplacées par l'abréviation «LERI». Art. 10, al. 7, let. d 7 Le DFI et le DFE peuvent, dans la limite des crédits ouverts, allouer à des institutions scientifiques, notamment aux universités cantonales et aux hautes écoles spécialisées, des contributions destinées à soutenir leurs efforts en faveur de la valorisation du savoir et du transfert de savoir et de technologie; ils peuvent soutenir ces efforts par d'autres mesures. Les principes suivants sont applicables: d. le département compétent conclut un contrat de prestations avec les allocataires. Le DFI peut déléguer cette compétence au Secrétaria...Voir le contenu complet de ce document
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