Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 3 octobre 2006 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP)
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche
(OLFP)Modification du 30 août 2006 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche1 est modifiée comme suit: Préambule vu les art. 4, al. 1 et 2, 5, al. 1, 6, al. 3, et 21, al. 1, de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (loi)2, vu l'art. 33 de la loi fédérale du 9 mars 1978 sur la protection des animaux3, vu l'art. 53, al. 1, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties4, en exécution de la Convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne)5, en exécution de la Convention du 12 avril 1999 pour la p...Voir le contenu complet de ce document
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