Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC)

Extrait

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Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC)

Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière

(Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) Modification du 26 septembre 2003

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission à la circulation routière1 est modifiée comme suit:

Art. 4, al. 2, sous-catégorie B1, al. 5, let. b et f, et al. 6

2 Le permis de conduire de la sous-catégorie:

B1 autorise la conduite de véhicules des catégories spéciales F, G et M et de luges à moteur;

5 En outre, en trafic interne, on est autorisé: b. avec le permis de conduire de la catégorie C: à conduire des véhicules affectés au transport de détachements de policiers et comptant plus de huit places assises, des véhicules vides de la catégorie D et de la sous-catégorie D1 ainsi que des trolleybus vides;

f. avec le permis de conduire de la catégorie B: à conduire des voitures automobiles légères de la sous-catégorie D1 aux fins de dépannage et de remorquage, de courses de transfert et d'essais effectuées en rapport avec le commerce de véhicules, avec des réparations ou des transformations exécutées sur le véhicule, de courses d'essais de véhicules neufs par les fabricants et les importateurs, d'examens de véhicules par des experts ainsi que d'expertises officielles de véhicules et de courses effectuées jusqu'aux lieux de ces mêmes expertises.

6 Dans...

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