Ordonnance sur le registre des accidents de la route (ORAR)

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Ordonnance sur le registre des accidents de la route (ORAR)

Ordonnance sur le registre des accidents de la route

(ORAR)

Modification du 12 octobre 2011

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 14 avril 2010 sur le registre des accidents de la ro...

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