Extrait
Ordonnance sur la recherche agronomique (ORAgr)
Ordonnance sur la recherche agronomique
(ORAgr) du 27 octobre 2010 Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 177 de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture1, arrête: Section 1 But et orientation Art. 1 1 La Confédération mène une recherche agronomique élaborant les connaissances scientifiques et les bases techniques en vue d'une agriculture et d'une filière alimentaire durables, de la prise de décisions en matière de politique agricole et de l'exécution de tâches légales. 2 La recherche agronomique de la Confédération tient compte du contexte national et international et vise les objectifs suivants: a. elle encourage une agriculture et une filière alimentaire multifonctionnelles et compétitives; b. ...Voir le contenu complet de ce document
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