Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 23 mars 2010 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)
Ordonnance sur la protection des végétaux
(OPV) Modification du 16 mars 2010 Le Département fédéral de l'économie, vu l'art. 40, al. 3, de l'ordonnance 28 février 2001 sur la protection des végétaux1, arrête: I Les annexes 1 à 5 de l'ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux sont modifiées conformément aux textes ci-joints. II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2010. 16 mars 2010 Le Département fédéral de l'économie: Doris Leuthard 1 RS 916.20 2010-0198 1057 Ordonnance sur la protection des végétaux RO 2010 Marchandises Exigences particulières d'emballage à base de bois dans le commerce international, indiquant que le bois a fait l'objet d'un traitement phytosanitaire agréé.2026 11.4 Végétaux de Fraxinus L., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana Planch., Ulmus parvifolia Jacq. et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc. destinés à la plantation, à l'exception des semences et des végétaux en culture tissulaire, originaires du Canada, de Chine, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de Russie, de Taïwan et des Etats-Unis d'Amérique 14. Végétaux d'Ulmus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires des pays d'Amérique du Nord 2026 25.4 2026 25.4.1 Tubercules de Solanum tuberosum L., à l'exception de ceux destinés à la plantation 1066 Constatation officielle que les végétaux: a) ont été cultivés en permanence dans une zone exempte d'Agrilus planipennis Fairmaire, telle qu'établie par l'organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesur...Voir le contenu complet de ce document
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