Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)

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Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)

Ordonnance sur la protection contre le bruit

(OPB)

Modification du 30 mai 2001

Le Conseil fédéral suisse arrête:

L'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit1 est modifiée comme suit:

L'annexe 5 est remplacée conformément à la version ci-jointe.

La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2001.

30 mai 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Mori...