Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 3 juillet 2001 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)
Ordonnance sur la protection contre le bruit
(OPB)Modification du 30 mai 2001Le Conseil fédéral suisse arrête:IL'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit1 est modifiée comme suit:L'annexe 5 est remplacée conformément à la version ci-jointe.IILa présente modification entre en vigueur le 1er juin 2001.30 mai 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse:Le président de la Confédération, Mori...Voir le contenu complet de ce document
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