Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

Extrait

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Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

Ordonnance sur la protection des animaux

(OPAn)

Modification du 14 janvier 2009

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux1 est modifiée comme suit:

Art. 10, al. 3

Le service cantonal spécialisé peut accorder des dérogations concernant les dimensions minimales dans les cas visés à l'al. 2; il tient compte du bien-être des animaux, de l'investissement et du travail que doit effectuer le détenteur d'animaux.

Art. 76, al. 2

Ne concerne que le texte italien.

Art. 95, al. 1, let. b

1 L'autorisation ne peut être octroyée que:

b. si le nombre d'animaux par unité de surface dans les établissements visés à l'art. 90, al. 2, let. b, est adapté à l'offre de nourriture et à l'utilisation du sol;

Art. 103, let. c

S'il est fait du commerce ou de la publicité au moyen d'animaux, la...

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