Ordonnance sur les produits de construction (OPCo)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 16 janvier 2001 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance sur les produits de construction (OPCo)

Ordonnance sur les produits de construction

(OPCo)

du 27 novembre 2000

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 17 de la loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les produits de construction (LPCo)1,

en application de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)2,

arrête:

Section 1 Mise sur le marché de produits de construction

Art. 1 Exigences essentielles

(art. 3, al. 3, LPCo)

Les exigences essentielles que doivent remplir les ouvrages selon l'art. 3, al. 3, LPCo et qui sont mentionnées dans l'annexe 1 de la directive sur les produits de construction3 figurent pour l'essentiel dans les actes législatifs suivants de la Confédération:

a. l'ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Hygiène, OLT 3)4...

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