Ordonnance sur le pesage des animaux abattus (OPeA)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010 › Unique
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Ordonnance sur le pesage des animaux abattus (OPeA)
Ordonnance sur le pesage des animaux abattus
(OPeA)Modification du 23 novembre 2010 Le Département fédéral de l'économie (DFE) arrête: I L'ordonnance du 3 mars 1995 sur le pesage des animaux abattus1 est modifiée comme suit: Titre Ordonnance du DFE sur le pesage des animaux abattus (OPeA) Préambule vu l'art. 43 de ...Voir le contenu complet de ce document
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