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Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers)
Ordonnance sur le personnel de la Confédération
(OPers) Modification du 24 novembre 2010 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération1 est modifiée comme suit: Art. 1, al. 1 et 2, let. c 1 La présente ordonnance régit les rapports de travail: a. du personnel des unités de l'administration fédérale centrale et des unités de l'administration fédérale décentralisée devenues autonomes sans acquérir la pers...Voir le contenu complet de ce document
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