Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)

Extrait

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Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)

Ordonnance sur les mouvements de déchets

(OMoD)

Modification du 11 novembre 2009

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets1 est modifiée comme suit:

Préambule vu les art. 30b, al. 1, 30f, al. 1 à 3, 30g, al. 1, 39, al. 1, et 46, al. 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE)2,

vu la Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Convention de Bâle)3,

vu la Décision C(2001)107/FINAL du Conseil de l'OCDE du 14 juin 2001 concernant la révision de la Décision C(92)39/FINAL du Conseil de l'OCDE du 30 mars 1992 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation (Décision du Conseil de l'OCDE)4,

Art. 1, al. 3, let. d et al. 4, let. c

3 Elle ne s'applique pas:

d. aux sous-produits animaux selon l'ordonnance du 23 juin 2004 concernant l'élimination des sous-produits animaux5.

4 Sont réservées:

c. Abrogée

1 RS 814.610

2 RS 814.01

3 RS 0.814.05

4 RS 0.814.052

5 RS 916.441.22

2008-2327 6259

Mouvements de déchets RO 2009

12 Déchets de chantier

1 Le stockage définitif de déchets de chantier en décharge contrôlée pour matériaux inertes n'est autorisé que si:

a. les déchets ne sont pas mélangés avec des déchets spéciaux;

b. les déchets ne contiennent pas de matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dépasse 250 mg par kg;

c. les métaux, les matières plastiques, le papier, le bois et les textiles en ont préalablement été retirés conformément à l'état de la technique;

d. les déchets sont c...

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