Ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 4 décembre 2007 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét)
Ordonnance sur la météorologie et la climatologie
(OMét) du 7 novembre 2007 Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 2, al. 1, 3, al. 1, 5, al. 2, et 7 de la loi du 18 juin 1999 sur la météorologie et la climatologie (LMét)1, arrête: Section 1 Autorités chargées de l'exécution et coopération internationale Art. 1 Autorités fédérales chargées de l'exécution 1 L'office responsable du service météorologique et climatologique national est l'Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse). 2 Dans l'accomplissement de ses tâches, MétéoSuisse collabore avec les unités administratives de la Confédération et les organisations chargées d'exécut...Voir le contenu complet de ce document
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