Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV)

Extrait

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Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV)

Ordonnance sur les médicaments vétérinaires

(OMédV)

Modification du 24 mars 2010

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires1 est modifiée comme suit:

Art. 6, al. 1, 2 et 6

1 Si aucun médicament vétérinaire n'est autorisé pour le traitement d'une maladie, le vétérinaire est habilité à prescrire, à remettre ou à utiliser un médicament vétérinaire autorisé pour une autre indication, à condition que le dosage et l'espèce de destination soient les mêmes.

2 Si un tel médicament vétérinaire fait défaut, le vétérinaire est autorisé à prescrire, à remettre ou à utiliser dans l'ordre suivant:

a. un médicament vétérinaire autorisé par l'Institut suisse des produits thérapeutiques (institut) pour une autre espèce de destination;

b. un médicament à usage humain autorisé par l'institut.

6 Pour des raisons de sécurité alimentaire ou de sécurité des médicaments, l'institut peut ...

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