Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'ufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 15 juin 2011 › Unique
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Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'ufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM)
Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d20190153ufs
(Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM) Modification du 25 mai 2011 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 26 novembre 2003 sur les effectifs maximums1 est modifiée comme suit: Art. 7 1 Pour les exploitations qui fournissent les prestations écologiques requises sans livrer de l'engrais de ferme à des tiers, l'effectif maxi...Voir le contenu complet de ce document
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