Ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr)

Extrait

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Ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr)

Ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale

(OMPr)

du 24 juin 2009

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 25, al. 5, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)1,

arrête:

Section 1 Dispositions générales Art. 1 Objet

La présente ordonnance régit la maturité professionnelle fédérale, notamment en ce qui concerne les points suivants:

a. organisation de l'enseignement;

b. exigences posées aux filières de formation;

c. appréciation des prestations pendant la formation;

d. examen de maturité professionnelle;

e. reconnaissance des filières de formation par la Confédération.

Art. 2 Maturité professionnelle fédérale

La maturité professionnelle fédérale comprend:

a. une formation professionnelle initiale sanctionnée par un certificat fédéral de capacité, et

b. une formation générale approfondie qui complète la formation professionnelle initiale.

Art. 3 Buts

1 Les titulaires de la maturité professionnelle fédérale sont notamment aptes: a. à entreprendre des études dans une haute école spécialisée et, ce faisant, à se préparer à assumer des tâches exigeantes dans l'économie et la société;

b. à appréhender et à compre...

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