Ordonnance sur le marché des ufs (Ordonnance sur les ufs, OO)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 22 décembre 2003 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur le marché des ufs (Ordonnance sur les ufs, OO)
Ordonnance sur le marché des 0153ufs
(Ordonnance sur les 0153ufs, OO) du 26 novembre 2003 Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 177, al. 1, de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture (LAgr)1, vu l'art. 21, al. 2, de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires (LDAI)2, arrête: Section 1 Champ d'application Art. 1 La présente ordonnance concerne les 0153ufs d'oiseaux en coquille (0153ufs de con...Voir le contenu complet de ce document
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