Ordonnance sur le marché des oeufs (Ordonnance sur les oeufs, OO)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 12 janvier 1999 › Unique › Ordonnance

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Extrait

Ordonnance sur le marché des oeufs (Ordonnance sur les oeufs, OO)

Ordonnance sur le marché des 0153ufs

(Ordonnance sur les 0153ufs, OO)

du 7 décembre 1998

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 21, al. 2, et 177 de la loi sur l'agriculture1;

vu l'art. 21, al. 2, de la loi sur les denrées alimentaires2,

arrête:

Section 1: Champ d'application

Art. 1

La présente ordonnance concerne les 0153ufs d'oiseaux en coquille (0153ufs de consommation et 0153ufs destinés à l'industrie alimentaire) ainsi que les produits à base d20190153ufs sé...

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