Ordonnance sur les laboratoires de vérification
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 2 mai 2006 › Unique › Ordonnance
Relié comme:Extrait
Ordonnance sur les laboratoires de vérification
Ordonnance sur les laboratoires de vérification
du 15 février 2006 Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 16, al. 2, de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie1 (loi sur la métrologie), arrête: Art. 1 Objet Pour les organismes visés à l'art. 16, al. 2, de la loi sur la métrologie (laboratoires de vérification), la présente ordonnance règle: a. les exigences; b. la procédure d'habilitation; c. l'or...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
