Ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE)

Extrait

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Ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE)

Ordonnance sur l'intégration des étrangers

(OIE)

du 24 octobre 2007

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 55, al. 3, 58, al. 5 et 87, al. 1, let. a, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr)1, ainsi que l'art. 119 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)2,

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet

La présente ordonnance:

a. fixe les principes et les buts de l'intégration des étrangers, ainsi que la contribution des étrangers au processus d'intégration;

b. réglemente les tâches de l'Office fédéral des migrations (ODM) en matière d'intégration et les tâches et la structure de la Commission fédérale pour les questions migratoires (commission);

c. réglemente la collaboration entre les services fédéraux pour la promotion de l'intégration et la collaboration entre l'ODM et les services cantonaux p...

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