Ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE)

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Ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE)

Ordonnance sur l'intégration des étrangers

(OIE)

Modification du 7 septembre 2005

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 13 septembre 2000 sur l'intégration des étrangers1 est modifiée comme suit:

Pré...

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