Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012 › Unique
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Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
Modification du 3 février 2012 Le Département fédéral de l'économie, vu l'art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête: I L'annexe 2 à l'ordonnance du 18 mai 2011 instituant des mesures à l'encontre de la Syrie2 est remplacée par la version ci-jointe. II La présente modification entre en vigueur le 7 février 2012.3 3 février 2012 Département fédéral de l'économie: Johann N. Schneider-Ammann 1 RS 946.231 2 RS 946.231.172.7 3 La présente mod. a été publiée le 6 fév. 2012 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512). Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie Modification du 3 février 2012 Le Département fédéral de l'économie, vu l'art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête: I L'annexe 2 à l'ordonnance du 18 mai 2011 instituant des mesures à l'encontre de la Syrie2 est remplacée par la version ci-jointe. II La présente modification entre en vigueur le 7 février 2012.3 3 février 2012 Département fédéral de l'économie: Johann N. Schneider-Ammann 1 RS 946.231 2 RS 946.231.172.7 3 La présente mod. a été publiée le 6 fév. 2012 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512). Mesures à l'encontre de la Syrie RO 2012 Fonction resp. motifs 65. Zuhair Hamad Général de division; chef adjoint de la direction des renseignements généraux; responsable du recours à la violence exercée sur l'ensemble du territoire syrien ainsi que de l'intimidation et de la torture de manifestants.66. Amar Ismael Civil; chef de l'armée électronique syrienne (service de renseignement de l'armée de terre); participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien.67. Mujahed Ismail Membre de l'armée électronique syrienne; participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien.68.Voir le contenu complet de ce document
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