Extrait
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar
Modification du 6 décembre 2011 Le Département fédéral de l'économie, vu l'art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête: I Les annexes 2 et 3 de l'ordonnance du 28 juin 2006 instituant des mesures à l'encontre du Myanmar2 sont remplacées par les versions ci-jointes. II La présente modification entre en vigueur le 8 décembre 2011.3 6 décembre 2011 Département fédéral de l'économie: Johann N. Schneider-Ammann 1 RS 946.231 2 RS 946.231.157.5 3 La présente mod. a été publiée le 7 déc. 2011 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512). Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar Modification du 6 décembre 2011 Le Département fédéral de l'économie, vu l'art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête: I Les annexes 2 et 3 de l'ordonnance du 28 juin 2006 instituant des mesures à l'encontre du Myanmar2 sont remplacées par les versions ci-jointes. II La présente modification entre en vigueur le 8 décembre 2011.3 6 décembre 2011 Département fédéral de l'économie: Johann N. Schneider-Ammann 1 RS 946.231 2 RS 946.231.157.5 3 La présente mod. a été publiée le 7 déc. 2011 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512). Mesures à l'encontre du Myanmar RO 2011 E. Ministres adjoints Numéro de référence de l'UE E1a Kyaw Nyunt Gén. de division; Vice-ministre de la défense E4a Maung Myint Vice-ministre des affaires étrangères, d.d.n. 21.5.1958, l.d.n. Mandalay E4b Khin Mya Win Dr; Epouse de Maung Myint d.d.n. 21.1.1956, d.d.n. 21.1.1956 E9a Win Than Vice-ministre des finances et des recettes fiscales E14a Tint Lwin Vice-ministre des communications, des postes et des télégraphes E15a Phone Swe Vice-ministre de la protection sociale, des secours et de la réinstallation. Ancien vice-ministre de l'intérieur. E15b San San Wai Epouse du Gén. de brigade Phone Swe E16a Than Tun Vice-ministre des coopératives M E17a Myint Thein Vice-ministre de l'emploi. Ancien juge à la Cour suprême M M E20a Thein Aung Vice-ministre de l'industrie 1 M E22a Thaung Lwin Thura; Vice-ministre des transports ferroviaires E23a Thant Shin Vice-ministre des transports ferroviaires E35a Aye Myint Kyu Vice-ministre des sports M 5992 Nom Informations d'identification (y compris ministère) Sexe (M/F) M E2a Aung Thaw Colonel; Vice-ministre de la défense M E3a Zaw Win Gén. de division; Vice-ministre des frontières. Ancien commandant du bataillon Lon Htein base 3 Shwemyayar M M F M M M F M E18a Win Shein Vice-ministre des transports. Ancien commandant, Quartier général de la formation navale E19a Htay Aung Vice-ministre de l'hôtellerie et du tourisme M M E27a Aye Kyu Vice-ministre de l'éducation M E34a Kyaw Kyaw Win Vice-ministre de l'immigration et de la population M Mesures à l'encontre du Myanmar RO 2011 Numéro de référence de l'UE Nom Informations d'identification (y compris ministère) Sexe (M/F) E36a Han Sein Vice-ministre du développement industriel du Myanmar M E37a Chan Maung Vice-ministre du développement industriel du Myanmar M M E39a Kyaw Zan Myint Vice-ministre de l'intérieur M F. Premiers ministres des états/régions Numéro de référence de l'UE E38a Khin Maung Aye Vice-ministre de l'élevage et des pêches Nom Informations d'identification (y compris fonction) Sexe (M/F) F1a Thar Aye alias Tha Aye Premier ministre (Chief Minis...Voir le contenu complet de ce document
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