Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 31 mai 2011 › Unique
Relié comme:Extrait
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
Modification du 24 mai 2011 Le Département fédéral de l'économie, vu l'art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête: I L'annexe 2 à l'ordonnance du 18 mai 2011 instituant des mesures à l'encontre de la Syrie2 est remplacée par la version ci-jointe. II ...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
