Ordonnance sur le système d'information du service civil
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 24 mars 2009 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur le système d'information du service civil
Ordonnance sur le système d'information du service civil
Modification du 6 mars 2009 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 30 juin 2004 sur le système d'information du service civil1 est modifiée comme suit: Préambule vu l'art. 80, al. 4, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC)2, Art. 3, let. g, j et p Le système ZIVI+ sert de soutien à toute l'exécution du service civil, à savoir: g. le traitement des demandes de conseil émanant des personnes astreintes au service civil ou au travail; j. abrog...Voir le contenu complet de ce document
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