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Ordonnance sur l'indication des prix (OIP)
Ordonnance sur l'indication des prix
(OIP)Modification du 12 octobre 2011 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 11 décembre 1978 sur l'indication des prix1 est modifiée comme suit: Préambule, 4e par. vu le chap. IV du règlement (CE) no 1008/20082 dans sa version qui lie la Suisse conformément au ch. 1 de l'annexe à l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communau...Voir le contenu complet de ce document
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