Ordonnance sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture

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Ordonnance sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture

Ordonnance sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture

du 7 décembre 1998

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 185, al. 2, de la loi sur l'agriculture1,

arrête:

Section 1: Dispositions générales Art. 1 Objet et champ d'application

1La présente ordonnance règle l'évaluation de ...

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