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Ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
Ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas
(OEV)Modification du 24 novembre 2010 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi de visas1 est modifiée comme suit: Art. 15a Délégation ...Voir le contenu complet de ce document
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