Ordonnance encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012 › Unique
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Ordonnance encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme
Ordonnance encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme
du 30 novembre 2011 Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 10 de la loi fédérale du 30 septembre 2011 encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme1, arrête: Art. 1 Principe Bénéficient en priorité de l'aide finan...Voir le contenu complet de ce document
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