Ordonnance du DFI sur l'hygiène (OHyg)

Extrait

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Ordonnance du DFI sur l'hygiène (OHyg)

Ordonnance du DFI sur l'hygiène

(OHyg)

Modification du 15 novembre 2006

Le Département fédéral de l'intérieur arrête:

I

L'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'hygiène1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 1, let. e

1 La présente ordonnance:

e. fixe les critères microbiologiques dans les denrées alimentaires et les objets usuels.

Art. 2 Exceptions

1 L'autorité cantonale d'exécution compétente peut prévoir dans des cas particuliers des exceptions aux art. 7 à 20 pour:

a. les producteurs qui remettent aux consommateurs exclusivement des produits primaires de leur propre production, en petites quantités, soit directement, soit par l'intermédiaire de détaillants locaux;

b. les détaillants qui ne pratiquent que la remise directe aux consommateurs.

2 L'autorité cantonale d'exécution compétente peut prévoir dans des cas particuliers des exceptions aux art. 8, 10 et 14 pour:

a. la fabrication de denrées alimentaires présentant des caractéristiques traditionnelles;

b. les établissements situés dans des régions géographiquement défavorisées; sont réputées telles les régions de montagne énumérées à l'annexe de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne2.

3 Les principes définis à l'art. 47 ODAlOUs doivent être respectés dans tous les cas.

1 RS 817.024.1

2 RS 901.1

2006-2254 5129

Ordonnance du DFI sur l'hygiène RO 2006

IV

La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2007.

15 novembre 2006 Département fédéral de l'intérieur:

Pascal Couchepin

b , al. 1 et 2, et 58 f , al. 1 et 5)

RO 2006

Annexe 1

M (valeur limite).

(art. 3, al. 2, let. b, 5, 25, al. 2, 58 a , al. 2, 58

= non décelable = unités formant colonie = most probable number = nombre d'unités constituant l'échantillon = nombre maximal de résultats pouvant présenter des valeurs comprises ...

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