Extrait
Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service (Ordonnance du DDPS sur le tir)
Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service
(Ordonnance du DDPS sur le tir) Modification du 16 décembre 2011 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), d'entente avec le Département fédéral des finances, arrête: I L'ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur le tir1 est modifiée comme suit: Titre Ne concerne que le texte allemand. Art. 8, al. 3 3 Les moniteurs de tir dirigent les exercices fédéraux et les exercices de tir facultatifs selon l'art. 4, al. 1, let. a et b, de l'ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir2. Ils ont notamment la responsabilité d'encadrer les tireurs qui sont faibles et inexpérimentés. Art. 11 Voie hiérarchique 3 Les sociétés de tir doivent adresser toutes les demandes, requêtes et communications au membre responsable de la commission cantonale de tir. Art. 12a Publication des résultats 1 Les sociétés de tir peuvent établir et publier les résultats des concours de tir se déroulant dans le cadre des exercices de tir et des cours d'instruction selon l'art. 4, al. 1, de l'ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir3. 2 Les résultats des participants peuvent contenir les données suivantes: nom, prénom, domicile, année de naissance, société, type d'arme...Voir le contenu complet de ce document
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