Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim)

Extrait

---

Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim)

Ordonnance sur les dispositifs médicaux

(ODim)

Modification du 24 mars 2010

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 17 octobre 2001 sur les dispositifs médicaux1 est modifiée comme suit:

Préambule vu les art. 2, al. 2, 4, al. 2, 45, al. 3, 46, al. 2, 47, al. 2, 48, 49, al. 2, 50, al. 1, 51 et 82 de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh)2,

vu l'art. 21, ch. 2, de la loi du 24 juin 1902 sur les installations électriques3,

vu l'art. 9, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie4,

vu l'art. 4 de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques5,

vu l'art. 37 de la loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection6,

en application de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce7,

Remplacement d'expressions:

Dans toute la loi, les termes «annonce» et «annoncer» sont remplacés par «déclaration» et «déclarer».

Art. 1, al. 1 et 2, phrase introductive

1 Par dispositifs médicaux, on entend tous les instruments, appareils, équipements, logiciels, substances, accessoires et autres ustensiles médico-techniques, utilisés seuls ou en association, y compris les logiciels destinés à être utilisés spécifiquement à des fins diagnostique ou thérapeutique, et nécessaires au bon fonctionnement de ceux-ci:

a. destinés à être appliqués à l2019être humain;

1 RS 812.213

2 RS 812.21

3 RS 734.0

4 RS 941.20

5 RS 819.1

6 RS 814.50

7 RS 946.51

2008-2187 1215

Ordonnance sur les dispositifs médicaux RO 2010

II

La modification du droit en vigueur est régie par l'annexe 7.

III

1 Les annexes 3 et 6 sont modifiées conformément aux textes ...

Voir le contenu complet de ce document

---