Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de radon
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 13 janvier 2009 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de radon
Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de radon
du 29 novembre 2008 Le Département fédéral de justice et police, vu l'art. 9, al. 2, de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie1, vu les art. 5, al. 2, 7, al. 1, 16, al. 2, 17, al. 2, 24, al. 3 et 33 de l'ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure (o...Voir le contenu complet de ce document
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