Ordonnance du DFI sur l'hygiène (OHyg)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 2010 › Unique
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Ordonnance du DFI sur l'hygiène (OHyg)
Ordonnance du DFI sur l'hygiène
(OHyg)Modification du 13 octobre 2010 Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) arrête: I L'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'hygiène1 est modifiée comme suit: Art. 49, al. 5 5 La crème est considérée prête à la consommation uniquement après avoir subi un traitement par la chaleur au sens de l'art. 27, al. 2. D'autres traitements sont autorisés pour autant qu'ils permettent d'obtenir une conservabilité et une hygiénisation équivalentes ou supérieures à celles obtenues sur la base d'un traitement par la chaleur en vertu de l'art. 27, al. 2, let. a. Art. 58d, al. 3 3 Les ét...Voir le contenu complet de ce document
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