Ordonnance du DFI sur les aliments spéciaux
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 19 mai 2009 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DFI sur les aliments spéciaux
Ordonnance du DFI sur les aliments spéciaux
Modification du 11 mai 2009 Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) arrête: I L'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les aliments spéciaux1 est modifiée comme suit: Art. 20, al. 16 16 Pour les aliments d'appoint, à titre d'alternative aux art. 26, al. 4, et 29, al. 3, OEDAl2, la valeur énergétique et la teneur en nutriments ou en composants nutritifs, ainsi que le pourcentage par rapport à l'apport journalier recommandé peuvent être exprimés par ration journalière. L'apport journalier recommandé est régi par l'annexe 1 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires3. Art. 22, al. 6bis, 8 et 11 6bis Les compléments alimentaires avec des sels minéraux basiques contiennent des sels basiques appropriés (bicarbonate, carbonate et c...Voir le contenu complet de ce document
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