Ordonnance du DFI sur les boissons alcoolisées
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 12 décembre 2006 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DFI sur les boissons alcoolisées
Ordonnance du DFI sur les boissons alcoolisées
Modification du 15 novembre 2006 Le Département fédéral de l'intérieur arrête: I L'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcoolisées1 est modifiée comme suit: Remplacement de termes Dans toute l'ordonnance, excepté à l'art. 82, al. 2, les expressions «boissons alcoolisées» ou «boisson alcoolisée» sont remplacées par «boissons alcooliques» respectivement par «boisson a...Voir le contenu complet de ce document
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