Ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 26 mars 2008 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques
Ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques
Modification du 7 mars 2008 Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) arrête: I L'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques1 est modifiée comme su...Voir le contenu complet de ce document
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