Ordonnance du DFF sur les douanes (OD-DFF)

Extrait

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Ordonnance du DFF sur les douanes (OD-DFF)

Ordonnance du DFF sur les douanes

(OD-DFF)

du 4 avril 2007

Le Département fédéral des finances (DFF), vu les art. 3, al. 5, 8, al. 1, let. b, 73, al. 2, 74, al. 4, 97, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)1,

vu les art. 66, al. 3, 68, al. 3, 119, al. 2, 187, 188, al. 2, 218, 221, al. 3, de l'ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (OD)2, vu les art. 20, al. 2, et 20a de l'ordonnance du 11 décembre 2000 sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF)3,

arrête:

Section 1 Envois cadeaux

(art. 8, al. 1, let. b, LD)

Art. 1

1 Les cadeaux que des particuliers domiciliés sur le territoire douanier étranger envoient à des particuliers domiciliés sur le territoire douanier sont admis en franchise jusqu2019à une valeur de 100 francs par envoi.

2 Sont exclus de la franchise-valeur visée à l'al. 1: a. les tabacs manufacturés;

b. les boissons alcooliques.

Section 2 Trafic touristique Art. 2 Produits agricoles

(art. 16 LD; art. 66, al. 3, OD)

L'annexe 1 définit les produits agricoles au sens de l'art. 66, al. 3, OD ainsi que la quantité maximale jusqu2019à concurrence de laquelle ceux-ci peuvent être importés en franchise.

RS 631.011 1 RS 631.0; RO 2007 1411

2 RS 631.01; RO 2007 1469

3 RS 172.215.1; RO 2007 1409

2006-2033 1617

Ordonnance du DFF sur les douanes RO 2007

Annexe 1

(art. 2)

Groupe tarifaire Désignation des marchandises Taux forfaitaire en francs

1 Viandes et abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés: 2013 jusqu2019à 0,5 kg par personne en franchise 2013 quantité excédant 0,5 kg 20.2014 par kg

2 Viandes et abats comestibles des animaux du groupe tarifaire 1, salés, séchés ou fumés;

viandes et abats comestibles de volaille de tout genre, frais, réfrigérés, congelés, salés, séchés ou fumés;

saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats comestibles ou de sang d'animaux du groupe tarifaire 1 et de volaille;

préparations et conserves de viande d'animaux du groupe tarifaire 1 et de volaille: 2013 jusqu2019à 3,5 kg par personne en franchise 2013 quantité excédant 3,5 kg 13.2014 par kg

3 Beurre et crème:

2013 jusqu2019à 1 kg/l par personne en franchise 2013 quantité excédant 1 kg/l 16.2014 par kg/l

4 Lait, fromage, caillebotte et autres produits laitiers:

2013 jusqu2019à 5 kg/l par personne en franchise 2013 quantité excédant 5 kg/l 3.2014 par kg/l

5 0152ufs d'oiseaux en coquilles:

2013 jusqu2019à 2,5 kg par personne en franchise 2013 quantité excédant 2,5 kg 3.70 par kg

6 Fleurs coupées:

2013 jusq...

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