Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 8 décembre 2009 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
Modification du 18 novembre 2009 Le Département fédéral de l'économie (DFE) arrête: I L'ordonnance du DFE du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique1 est modifiée comme suit: Préambule vu les art. 11, al. 2, 13, al. 3bis, 18, al. 1, let. b à d, 23, 23a, 24a et 33a, al. 3, de l'ordonnance du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique (ordonnance sur l'agriculture biologique)2 en accord avec le Département fédéral de l'intérieur, Art. 3 Utilisation des produits et substances visés à l'art. 16j, al. 2, let. b et c, de l'ordonnance sur l'agriculture biologique pour la transformation de denrées alimentaires 1 Les produits et substances suivants peuvent être utilisés pour la transformation de denrées alimentaires sauf le vin: a. les produits et substances visés à l'annexe 3, parties A, B et D; b. les préparations à base de microorganismes et d'enzymes habituellement utilisées dans la fabrication des denrées alimentaires; les enzymes qu'il est prévu d'ut...Voir le contenu complet de ce document
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