Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 9 juin 2009 › Unique › Ordonnance
Relié comme:Extrait
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
Modification du 1er mai 2009 Le Département fédéral de l'économie (DFE) arrête: I L'ordonnance du DFE du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique1 est modifiée comme suit: Art. 16a, al. 2, let. b et 3 2 L'autorité ou l'organi...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
