Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique

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Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique

Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique

Modification du 12 novembre 2008

Le Département fédéral de l'économie arrête:

I

L'ordonnance du DFE du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique1 est modifiée comme suit : 1. Les annexe...

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